La Monnaie royale canadienne (la Monnaie) se réserve le droit de refuser, d’annuler ou de limiter des commandes ou des abonnements ainsi que de modifier ses prix et ses offres sans préavis si, pour quelque raison que ce soit, les circonstances l’exigent. La Monnaie se réserve également le droit d’imposer une quantité maximale pour les commandes de certains produits. Les produits sont offerts selon leur disponibilité. Les produits ne sont pas montrés en taille réelle, sauf indication contraire. Les poids indiqués sont de valeur nominale, sauf indication contraire. La Monnaie met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des renseignements, images et prix qu’elle présente ou indique, mais elle n’offre aucune garantie à ce sujet et se réserve le droit d’apporter des corrections sans préavis.
La date d’expédition varie selon le nombre de commandes reçues, la disponibilité des produits et d’autres facteurs. Des frais spéciaux ou des frais d’expédition et de manutention supplémentaires peuvent s’appliquer.
Les produits admissibles aux plans de paiement sont expressément indiqués comme tels sur les pages de produit en question. Les plans de paiement vous offrent la flexibilité et la commodité d’étaler vos paiements sur une période déterminée. Grâce aux paiements échelonnés, les produits sont ainsi plus abordables et conformes à votre budget. Nous gardons votre produit pour vous de sorte que le stock ne soit pas épuisé avant que nous ayons reçu votre paiement final, sans intérêt ni frais supplémentaires. Il est entendu que les produits d’investissement, les produits d’investissement de luxe présentés dans des emballages spéciaux, les produits de la Monnaie annoncés ou vendus à un prix de détail suggéré de plus de 500 000 $ CA avant toute taxe applicable et tout autre produit désigné comme tel par la Monnaie sont exclus des plans de paiement offerts par la Monnaie royale canadienne.
Le prix d’achat de tout produit, que l’acheteur ait opté ou non pour un plan de paiement en plusieurs versements, devient exigible avant l’expédition. Les taxes applicables sont facturées avant l’expédition, sauf si l’acheteur présente un certificat d’exemption de la taxe valide.
Les abonnements aux séries de pièces sont payables par carte de crédit seulement. Après l’achat de la première pièce, vous recevrez automatiquement les pièces suivantes de l’abonnement dans l’ordre indiqué en date de votre abonnement sur la page des produits. Toutefois, la Monnaie royale canadienne se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis l’ordre d’émission des pièces. Les pièces suivantes vous seront livrées à intervalles déterminés par la Monnaie royale canadienne; les dates ou les échéanciers de livraison indiqués sont approximatifs et peuvent être modifiés en tout temps, et varier par exemple en fonction du moment où vous souscrivez l’abonnement. Vous pouvez en tout temps annuler l’abonnement en téléphonant à la Monnaie royale canadienne ou en écrivant à l’adresse ci-dessus.
La taxe de vente harmonisée (TVH) ne s’applique pas aux pièces ayant cours légal d’une pureté minimale de 99,5 % pour l’or et le platine, et de 99,9 % pour l’argent.
Les acheteurs se trouvant aux États-Unis doivent fournir un numéro de sécurité sociale (SSN) ou un numéro IRS (Internal Revenue Service) pour toute commande d’une valeur égale ou supérieure à 2 500 $ CA.
La politique de retour et d’annulation de la Monnaie fait partie intégrante des présentes conditions et a force exécutoire. La Monnaie garantit la qualité supérieure et la perfection technique de ses produits. Si votre achat ne vous satisfait pas entièrement, il vous suffit de nous le retourner, dans son emballage d’origine, dans les 14 jours suivant la date de livraison, sous réserve des exceptions indiquées ci-après. Nous nous ferons un plaisir de le remplacer (sous réserve de la disponibilité) ou de vous rembourser intégralement. Aucune annulation n’est acceptée après l’expédition du produit. Exceptions : Les produits désignés comme des produits d’investissement ou des produits d’investissement de luxe présentés dans des emballages spéciaux, les produits de la Monnaie annoncés ou vendus à un prix de détail suggéré de plus de 20 000 $ CA avant toute taxe applicable et tout autre produit désigné comme tel par la Monnaie ne peuvent jamais être retournés ou échangés et ne sont pas remboursables, quelle qu’en soit la raison; leur vente est définitive. Exceptionnellement, en cas de dommages, de défectuosités ou d’erreur sur l’article acheté à l’aide de l’application mobile, sur le site Web (monnaie.ca) ou auprès du centre d’appels de la Monnaie, vous pouvez contacter le Centre au service du client de la Monnaie dans les 14 jours civils suivant la livraison pour faire une demande d’échange contre un autre exemplaire du produit initialement acheté (sous réserve de la disponibilité du produit). La Monnaie traitera les demandes d’échange au cas par cas, à son entière discrétion. Une fois que la commande est passée, elle ne peut être annulée. Dans tous les cas, c’est l’acheteur qui assume le risque lié à l’acheminement des retours. Pour en savoir plus, lisez attentivement la politique de retour et d’annulation avant d’effectuer votre achat.
Il incombe à l’acheteur ou à l’importateur, selon le cas, de payer les taxes et droits de douane applicables, y compris, mais sans s’y limiter, la TVH/TPS, les tarifs, les taxes ad valorem, la taxe d’accise, les redevances gouvernementales et tout autre droit ou taxe. Si un produit est retourné parce que l’acheteur ou l’importateur, selon le cas, n’a pas payé les taxes et droits de douane applicables, l’acheteur devra payer les frais d’expédition et assumer tous les risques de perte associés au retour.
L’acheteur reconnaît expressément qu’il n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les pièces en question, y compris sans s’y limiter les droits d’auteur, les droits de propriété industrielle et commerciale, les droits sur la marque officielle ou les droits moraux sur l’image représentée sur les dites pièces.