Modalités du programme de fidélisation

Sous réserve des exclusions prévues plus bas, le programme du CM est ouvert à toute personne qui : i) est résidente du Canada ou des États-Unis et ii) a créé un compte sur monnaie.ca et choisi d'adhérer au programme du CM (« client admissible »).

Ne sont pas admissibles au programme du CM : i) les marchands et distributeurs de la MRC et ii) toute personne – dont les employés de la MRC et les membres de son conseil d'administration – participant à un autre programme de remise ou de rabais offert par la MRC.

Un membre ne peut avoir qu'un seul compte au programme du CM. La création de plusieurs comptes par la même personne n'est pas autorisée. La MRC se réserve le droit de faire des démarches pour vérifier si un membre s'est conformé en tout temps à cette exigence. Dans les cas où elle détermine, à sa seule et absolue discrétion, qu'un membre a créé plusieurs comptes, la MRC peut annuler tous les comptes associés à ce membre.

Un membre recevra des points pour chaque dollar dépensé en achats admissibles (avant taxes). Aucun point ne sera obtenu sur les achats admissibles effectués sur monnaie.ca à titre d’invité, ni sur les achats admissibles payés en tout ou en partie avec des points. Il est convenu que le membre ne recevra aucun point pour l’achat de produits d’investissement, de produits d’investissement de luxe présentés dans des emballages spéciaux ou de tout produit de la MRC annoncé ou vendu avec un prix de détail suggéré supérieur à 500 000 $ CA avant toute taxe applicable.

Le nombre de points qu'un membre obtient varie en fonction de son niveau d'adhésion :

Aux fins du calcul des points, si le total des achats admissibles (avant taxes) n'est pas un nombre entier, il sera arrondi au nombre entier le plus près. Ainsi, si un membre de niveau Or fait un achat admissible de 24,55 $ avant taxes, ce montant sera arrondi à 25 $ pour le calcul des points.

Si un achat admissible a pour effet de faire passer le membre à un niveau d'adhésion offrant plus de points par dollar que le précédent, ce niveau ne s'appliquera ni en tout ni en partie à l'achat en question. Ce n'est qu'à l'achat admissible suivant que le membre commencera à profiter du meilleur ratio de points par dollar.

En aucun cas le membre ne recevra de l’argent, un crédit ou tout autre type de remboursement pour la partie de l’achat effectuée par échange de points. Les retours de produits et les annulations sont assujettis à la politique de la MRC à cet effet.

Valeur en argent et transférabilité. Les points n'ont aucune valeur en argent et peuvent uniquement être échangés pour payer des achats admissibles conformément aux présentes modalités. Les points ne peuvent pas être transférés, vendus, achetés ou partagés (y compris en cas de décès, de divorce ou de séparation, ou encore de fermeture du compte du membre).

Expiration. Tous les points accumulés dans le compte d'un membre expirent si le membre ne fait aucun achat admissible dans le cadre duquel il gagne ou échange des points à l'intérieur d'une période de 24 mois consécutifs.

Promotions relatives aux points. La MRC a le pouvoir (mais non l'obligation) d'offrir des promotions relatives aux points dont la forme et le format seront établis à sa discrétion exclusive. Ces promotions peuvent être personnalisées en fonction des achats du membre ou de ses préférences, ses activités, son emplacement géographique, etc. Les promotions personnalisées ne sont valides que pour le compte du membre à qui elles sont offertes. Toutes les offres promotionnelles dépendent de la disponibilité des produits et sont assujetties aux modalités qui les accompagnent, modalités qui prévaudront en ce qui concerne l'offre en cas de conflit avec les présentes. La MRC n'assume aucune responsabilité si une offre promotionnelle est communiquée en retard ou aux mauvaises coordonnées, ou encore n'est pas reçue par le membre.

Primauté du système de la MRC. La MRC n'assume aucune responsabilité à l'égard des erreurs qui peuvent survenir dans l'enregistrement du cumul ou du débit des points dans le compte d'un membre. Le système informatique de la MRC est le registre officiel des points dans le compte. Si jamais le membre croit qu'il y a eu erreur dans le nombre de points versés ou débités, il doit communiquer avec le centre d'appels de la MRC dans les trente (30) jours de la date sur la facture de l'achat admissible pour lequel il y aurait eu erreur, et aussi fournir le reçu pour l'achat en question. La MRC déterminera à sa seule et entière discrétion s'il y a bien eu erreur et si un ajustement est nécessaire. Le nombre de points indiqué sur les reçus et dans les communications aux membres peut ne pas refléter le solde réel du compte du membre, et la MRC ne saurait être tenue responsable des erreurs dans lesdits reçus et communications. La MRC peut retrancher des points du compte du membre en tout temps et sans préavis si ces points ont été octroyés par erreur. La MRC n'est aucunement obligée d'honorer une demande d'utilisation de points qui ont été versés par erreur au compte du membre.

Chaque niveau d'adhésion bénéficie d'avantages que la MRC accorde à sa discrétion exclusive. Cliquez ici pour consulter la liste complète des avantages associés à chaque niveau d'adhésion, y compris les critères d'admissibilité pertinents. La MRC se réserve le droit de modifier les avantages offerts à chaque niveau d'adhésion en tout temps et sans préavis, sous réserve des prescriptions de la loi.

Un membre du programme du CM qui fait suffisamment d'achats admissibles au cours d'un programme annuel pour passer à un niveau supérieur a droit à tous les nouveaux avantages de ce niveau, et ce, pour le reste du programme annuel en cours ainsi que pour le programme annuel suivant, sous réserve de tout critère d'admissibilité. Aucun avantage ne sera octroyé en double.

Se reporter au lien suivant : Avis de confidentialité.

Transférabilité de l'adhésion. Le Club des Maîtres est un programme de récompenses propre à chaque membre; l'adhésion ne peut donc être ni transférée ni cédée à autrui, ni combinée, sauf indication contraire de la MRC.

Modifications au programme du CM. Le programme du CM est un programme de fidélisation offert gratuitement par la MRC aux membres et aux clients admissibles. Les dates de prise d'effet et de dernière mise à jour des présentes modalités sont indiquées ci-haut.

La MRC peut, en tout temps et à sa seule et entière discrétion, résilier ou modifier en tout ou en partie le programme du CM ou les présentes modalités, et ce, sans préavis (sauf indication contraire de la loi). Les modifications peuvent toucher, par exemple : la nature des avantages; les points et autres récompenses octroyés au titre du programme du CM; les niveaux d'adhésion, dont le montant d'achats admissibles requis par programme annuel pour les atteindre; les règles concernant l'octroi et l'échange des points, y compris le nombre de points reçus par dollar dépensé et les règles et montants liés aux échanges de points; la détermination des niveaux d'adhésion et de l'admissibilité aux avantages, points et autres récompenses; ce qui constitue un produit admissible ou un achat admissible.

Par sa participation continue au programme du CM après l'entrée en vigueur de modifications aux présentes modalités, le membre confirme son acceptation desdites modifications.

La MRC n'a aucune obligation à l'égard des membres, clients admissibles et autres clients relativement à la résiliation ou à la modification du programme du CM ou des présentes modalités.

Règles spéciales pour les membres du précédent programme du Club des Maîtres. Les personnes qui étaient membres du programme du Club des Maîtres durant le programme annuel 2020 (le « précédent programme ») et qui avaient atteint le niveau d'adhésion Argent ou un niveau supérieur en date du 31 décembre 2020 seront automatiquement inscrites au programme du CM le 1er janvier 2021.

Les personnes qui n'étaient pas membres du Club des Maîtres au programme du Club des Maîtres 2020, mais qui ont effectué des achats admissibles allant de 250 $ à 999,99 $ au cours du programme annuel prenant fin le 31 décembre 2020, devront s'inscrire au nouveau programme du CM – sur monnaie.ca, sur l'application mobile de la MRC, auprès du centre d'appels de la MRC ou à une boutique de la MRC – pour pouvoir profiter des avantages du programme du CM, et ce, dès le moment où ils seront inscrits.

Compte et mot de passe. Les clients de la MRC sont responsables de la sécurité du mot de passe de leur compte. Si un membre ou un autre client croit que son compte a été compromis, il devrait immédiatement changer son mot de passe sur monnaie.ca ou communiquer avec le centre d'appels de la MRC pour le faire réinitialiser. Les membres et clients sont responsables de toutes les transactions sur le compte. La MRC se dégage de toute responsabilité ou obligation concernant les points utilisés ou les transactions effectuées à l'aide d'un mot de passe compromis.

Obligation de mise à jour des coordonnées. Les membres sont responsables de l'exactitude des renseignements personnels fournis à la MRC. Les communications que la MRC envoie à l'adresse courriel ou postale associée au compte du membre sont réputées avoir été dûment envoyées à ce membre par la MRC.

Annulation de l'adhésion par le membre. Un membre peut en tout temps décider de se retirer du programme du CM en communiquant avec le centre d'appels de la MRC. Ce choix n'entraîne pas la fermeture automatique du compte associé sur monnaie.ca. Lorsque le membre demande de se retirer du programme du CM, son compte au programme du CM devient inactif pendant vingt-quatre (24) mois; durant cette période, aucun point ne peut être obtenu ou échangé, mais le membre peut communiquer avec le centre d'appels de la MRC pour revenir sur sa décision. Le compte du membre au programme CM sera réinstauré avec le même solde qu'au moment où il est devenu inactif, sous réserve de la disposition ci-dessus sur l'expiration des points. Si le membre laisse s'écouler la période d'inactivité de 24 mois sans demander d'adhérer de nouveau au programme du CM, son compte au programme sera fermé, et tous les points (restants) qui y étaient associés expireront automatiquement et irrévocablement; de plus, il ne lui sera plus accordé d'autres avantages ou récompenses. Une fois que le compte du membre est fermé, il n'est plus possible de le rouvrir. Si le client désire adhérer de nouveau au programme du CM, il devra ouvrir un nouveau compte.

Résiliation de l'adhésion par la MRC. La MRC se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de résilier ou d'annuler l'adhésion de tout membre qui :

• soit ne respecte pas les présentes modalités;
• soit se livre à des pratiques frauduleuses, trompeuses, malhonnêtes ou abusives concernant le programme du CM ou la MRC en général;
• soit ne fait aucun achat admissible dans le cadre duquel il obtient ou échange des points pendant une période de vingt-quatre (24) mois consécutifs;
• soit décède.

La MRC peut résilier ou annuler l'adhésion sans avis ni autre formalité, sauf si la loi en dispose autrement. Lorsqu'un compte est résilié ou annulé, l'accès à celui-ci est révoqué, tous les points qui y sont associés expirent automatiquement et irrévocablement, et le membre cesse d'être admissible aux avantages ou autres récompenses. Un compte qui a été résilié ou annulé ne peut être rouvert.

Discrétion de la MRC de refuser l'adhésion. La MRC peut, à sa seule et absolue discrétion, refuser l'adhésion à toute personne qui ne répond pas aux critères d'admissibilité établis aux présentes ou dont l'adhésion a été précédemment révoquée parce qu'elle avait violé les modalités ou s'était livrée à des pratiques frauduleuses, trompeuses, malhonnêtes ou abusives.

Violation des présentes modalités. Aucun point ne sera accordé si la MRC soupçonne que les produits ou services sont achetés pour revente ou pour utilisation commerciale : les points qui seraient accordés pour lesdits achats (qui, il est entendu, ne constituent pas des achats admissibles au sens des présentes modalités) seront annulés. Les membres qui ont violé les présentes modalités s'engagent à rembourser la MRC pour les pertes ou dommages subis par celle-ci ou par tout tiers, selon le cas, en raison de ladite violation.

Avantages discrétionnaires. La MRC se réserve le droit, à son entière discrétion, d'offrir à des membres, à des clients admissibles et à d'autres clients de la MRC des récompenses ou avantages additionnels, notamment en fonction de la relation du membre ou du client avec la MRC, de son historique d'achat ou de son emplacement géographique.

Retour de produits de la MRC. Les retours de produits sont assujettis à la politique de la MRC à cet effet. Si un membre retourne un produit à la MRC, il doit aussi retourner tout cadeau gratuit que lui a valu son achat. Il pourrait perdre son adhésion au programme du CM ou passer à un niveau inférieur si, en raison du retour d'un produit, le montant total de ses achats admissibles auprès de la MRC au cours d'un programme annuel tombe en deçà du minimum d'achats requis. Voir les dispositions plus haut sur l'effet du retour de produits sur l'obtention et l'échange de points.

Comptabilisation des achats admissibles. Les achats admissibles sont comptabilisés au dossier une fois que la facture a été remise au client. Si un achat admissible est effectué lors d'un programme annuel, mais n'est facturé qu'au programme annuel subséquent, il ne sera comptabilisé qu'à partir du programme annuel en cours à sa facturation. La MRC ne saurait être tenue responsable des délais ou retards dans la facturation des achats admissibles.

Garanties et assertions. La MRC n'offre aucune garantie, ne fixe aucune condition et ne fait aucune assertion, ni explicite ni implicite, notamment en ce qui concerne la qualité marchande ou l'adaptation à un usage particulier, à l'égard du programme du CM, de l'adhésion au programme du CM ou de toute récompense ou tout avantage lié au programme du CM.

Responsabilité pour les actes, erreurs ou omissions.  La MRC ne peut être tenue responsable : a) de toute erreur ou omission dans les présentes modalités; b) de toute erreur ou omission dans tout document publié au sujet du programme du CM. La MRC ne sera pas non plus responsable si le programme du CM ne peut pas être exécuté comme prévu, par exemple s'il devient difficile ou impossible de fournir certains avantages au programme en raison de circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de la MRC.

Marques officielles. Le mot-symbole « Club des Maîtres », la mention « CM » et les logos connexes sont des marques officielles de la MRC.

Marques de commerce. Le mot-symbole « Club des Maîtres », la mention « CM » et les logos connexes sont des marques de commerce de la MRC. Les membres et les clients admissibles ne doivent en aucun temps, ni directement ni indirectement, leur porter atteinte, les contester ou tenter de les obtenir ailleurs dans le monde.

Renonciation. Toute renonciation de la MRC à exercer ses recours à l'égard d'une quelconque violation des présentes modalités par un membre ou un client admissible ne constitue aucunement une renonciation à l'égard de toute autre violation antérieure ou postérieure. Le défaut de la MRC d'insister sur le strict respect de ces modalités par un membre ou un client admissible ne doit pas être interprété comme une renonciation à tout droit ou recours contre celui-ci ou tout autre membre ou client admissible.

Limitation de responsabilité. La MRC et ses employés, ses dirigeants et ses administrateurs (« parties déchargées ») ne sont aucunement responsables de toute réclamation relative à une perte, à un dommage, à un coût, à une blessure, à une dépense ou à un inconvénient (« dommages »), quelle que soit la manière dont celui-ci ou celle-ci est subi ou causé, ayant trait au programme du CM, à sa suspension ou à son annulation; aux présentes modalités ou à toute modification qui y est apportée; ou à l'utilisation de tout produit, bien ou service de la MRC, sans égard au fait que lesdites parties déchargées étaient ou auraient pu être au courant de la possibilité de tels dommages. Chaque membre ou client admissible les dégage de toute responsabilité et les exonère pleinement. La présente limitation de responsabilité est exhaustive et s'applique à tous les types de dommages, dont les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs reliés à un contrat, à un préjudice ou à toute autre chose qui découle du programme du CM ou des présentes modalités.

Intégralité de l'entente. Les présentes modalités constituent la seule entente entre la MRC et les membres et clients admissibles relativement au programme du CM. Elles ont préséance sur toute entente antérieure. Les décisions liées au programme du CM et à l'interprétation de ses modalités sont prises à la seule discrétion de la MRC, et elles seront exécutoires et définitives.

Références. Toute mention de devise dans les présentes modalités se rapporte à la devise canadienne et s'applique à l'intégralité du programme du CM. Toutes les heures mentionnées dans les présentes modalités sont exprimées en heure de l'Est.

Résolution des différends et droit applicable. Les présentes modalités sont régies par les lois en vigueur dans la province d'Ontario et par les lois du Canada applicables. Tous les membres et clients admissibles reconnaissent la juridiction de la province d'Ontario. Toute poursuite ayant trait au programme du CM doit être engagée devant les tribunaux de l'Ontario, et toute décision de ces tribunaux lie les membres et clients admissibles.