La Monnaie royale canadienne (la Monnaie) a été fondée en 1908. Elle constituait à l’époque une succursale de la Monnaie royale de Londres, en Angleterre. Le 1^er décembre 1931, une loi du Parlement instituait la Monnaie royale canadienne sous le contrôle du ministère des Finances. Le 1^er avril 1969, lors de l’adoption de la Loi sur la Monnaie royale canadienne, la Monnaie devint une société d’État et répond maintenant au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Finances.

La Monnaie est une entreprise à vocation commerciale dont le champ d’action s’étend au monde entier. Elle est classifiée comme société d’État aux termes de la partie II de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques, qui regroupe des organisations autosuffisantes effectuant des opérations commerciales. Le 15 décembre 2016, le projet de loi C-29, Loi n^o 2 d’exécution du budget de 2016, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d’autres mesures a reçu la sanction royale. Plus particulièrement, cette loi modifie la Loi sur la Monnaie royale canadienne afin de préciser les pouvoirs de la Monnaie et de permettre à celle-ci de prévoir la réalisation de bénéfices relativement à la fourniture de tous ses biens ou services.

La Monnaie possède des installations à Ottawa et à Winnipeg. Celles d’Ottawa abritent le siège social, l’affinerie d’or et d’argent, et l’usine de production de pièces de collection et de médailles. Celles de Winnipeg abritent une usine de placage et de production de pièces de circulation pour le Canada et de nombreux autres pays.

La Monnaie détient la certification ISO 9001:2015, une norme qui établit les exigences d’un système de gestion de la qualité lorsqu’une organisation :

• doit démontrer son aptitude à fournir constamment des produits et des services conformes aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables;
• vise à accroître la satisfaction de ses clients par l’application efficace du système, y compris les processus pour l’amélioration du système et l’assurance de la conformité aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables.

Les usines de Winnipeg et d’Ottawa de la Monnaie détiennent toutes deux la certification ISO 14001:2015, une norme portant sur l’atteinte des résultats escomptés d’un système de gestion de l’environnement, entre autres :

• l’amélioration de la performance environnementale;
• le respect des obligations de conformité;
• la réalisation des objectifs environnementaux.

Dans le cadre de ses projets d’expansion commerciale, la Monnaie s’est dotée d’une filiale en propriété exclusive, RCMH-MRCF inc., qui a été constituée en société conformément à la Loi canadienne sur les sociétés par actions en juin 2002. La RCMH-MRCF inc. a été créée pour aider la Monnaie à améliorer son efficience, à gérer le coût de ses produits et à accroître sa rentabilité. Elle est inactive depuis le 31 décembre 2008 et n’emploie pas de personnel. Les membres de son Conseil d’administration et de sa direction sont des employés de la Monnaie, et elle remplit ses exigences en matière de déclaration sont remplies par la page Info Source.

La Monnaie est une entreprise de renommée mondiale qui fournit des produits d’investissement, des articles de collection et des produits et services liés aux pièces de circulation qui rassemblent les gens et les invitent à la célébration. La Monnaie a pour but premier de frapper des pièces en vue de réaliser des bénéfices et d’exercer des activités connexes. La Monnaie gère l’écosystème des pièces de circulation du Canada : elle redistribue et recycle les pièces et approvisionne la réserve nationale en produisant de nouvelles pièces avec un grand souci de sécurité, de qualité et de rentabilité pour soutenir les échanges et le commerce au Canada. Elle soutient également la compétitivité du secteur minier du Canada par l’entremise de son secteur des métaux précieux, et offre aux institutions financières une gamme de services intégrés de sécurité, d’affinage et d’entreposage des métaux précieux.

Pour en savoir plus, consultez les pages qui présentent les catégories de produits de la Monnaie et ses services. La Monnaie publie également chaque année un grand nombre de rapports et d’évaluations et les met à la disposition du public. Pour en savoir plus, consultez ses rapports. Pour un aperçu des objectifs et des politiques principales de la Monnaie, veuillez consulter le sommaire du Plan d’entreprise 2023-2027, qui décrit la vision stratégique à long terme « UNE seule Monnaie » et qui repose sur deux grands secteurs : les pièces de circulation et les métaux précieux.

Dans le cadre de son mandat de production et de distribution de pièces sûres, de haute qualité et rentables aux fins d’échanges et de commerce au Canada, la Monnaie veille à ce que le pays dispose d’un approvisionnement suffisant en pièces de monnaie de la bonne valeur nominale et conseille le gouvernement du Canada sur toutes les questions relatives à la monnaie. La Monnaie exploite également, au nom du gouvernement du Canada, un programme de pièces de circulation commémoratives pour célébrer l’histoire, la diversité, la culture et les valeurs du pays, en travaillant en collaboration avec plusieurs organismes fédéraux et communautaires. Comme source de revenus et de valeur pour le Canada, et pour assurer le maintien de sa capacité de production de pièces canadiennes de pointe, la Monnaie fabrique des pièces de circulation, des flans, des médailles, des médaillons et des jetons pour d’autres pays.

Pièces de circulation canadiennes

Le secteur des pièces de circulation canadiennes repose sur la réalisation d’activités liées à la gestion efficace du système de pièces de monnaie pour appuyer l’objectif de la Monnaie : assurer dans tout le pays la disponibilité des pièces pour la population canadienne selon les besoins.

Catégorie de documents : Recyclage des pièces et récupération des alliages
Description : Dossiers relatifs à l’extraction, au traitement, à l’expédition et à la vente de pièces en alliage obtenues dans le cadre du Programme de récupération des alliages de la Monnaie, en vertu duquel les plus vieilles pièces canadiennes sont retirées du réseau de distribution et remplacées par des pièces en acier plaqué multicouche, lesquelles sont plus durables et plus sûres.
Types de documents : Rapports de traitement de pièces, d’expédition et d’état des stocks, transactions de transfert des stocks, prévisions, contrats des fournisseurs, connaissements, factures et états financiers.
Numéro de dossier : MRC 2800

Catégorie de documents : Composition et conception de pièces
Description : Dossiers concernant les modifications apportées à la teneur en métal et au motif des pièces de circulation et hors-circulation.
Types de documents : Rapports techniques, spécifications des pièces, rapports d’études de marché, études, concepts pour les motifs et illustrations (y compris les maquettes), approbations du gouverneur en conseil et ministérielles, rapports et présentations sur les consultations menées auprès des parties concernées.
Numéro de dossier : MRC 2650

Catégorie de documents : Gestion de la distribution de pièces
Description : Dossiers relatifs à l’émission de pièces de circulation canadiennes nouvellement produites et à la gestion de la distribution et de la circulation de pièces au Canada afin de répondre aux exigences en matière d’échanges et de commerce ainsi que les dossiers liés au Comité national des pièces.
Types de documents : Transactions liées à l’exécution des commandes et à la distribution de pièces, procès-verbaux, contrats, factures, rapports de vérification des entreprises de transport par véhicule blindé, présentations et rapports sur les transactions relatives à l’entreposage ou à l’expédition.
Numéro de dossier : MRC 2675

Catégorie de documents : Procédés relatifs à la production de pièces
Description : Dossiers liés à l’émission de pièces de circulation et hors-circulation (découpage et pesage des flans, fonte, laminage, fabrication des flans, cordonnage, recuit, frappe et placage).
Types de documents : Présentations, rapports de recherche, rapports sur les écarts, rapports sur les stocks, rapports sur la qualité, rapports sur les poinçons et les matrices, normes et instructions de travail ISO, normes relatives aux soumissions, matrices de formation, registres de production et approbations pour la sortie d’outillage.
Numéro de dossier : MRC 2600

Catégorie de documents : Gravure des motifs
Description : Dossiers relatifs aux méthodes et techniques utilisées pour la gravure sur des surfaces dures d’inscriptions imprimées ou de motifs afin de produire des modèles, des matrices et des poinçons qui sont utilisés pour la fabrication de coins de production pour la frappe de pièces, de médailles, etc.
Types de documents : Œuvres d’art et photos.
Numéro de dossier : MRC 4800

Catégorie de documents : Ingénierie et services techniques
Description : Dossiers relatifs à la mise en œuvre d’une combinaison unique de sciences appliquées et de créativité dans le but d’améliorer les procédés de fabrication de la Monnaie et développer de nouvelles technologies pour de nouveaux produits et procédés, tout en faisant preuve de prévoyance, de maîtrise et de précaution pour protéger les employés. Renferme de l’information sur la conception, la construction et l’entretien des machines et de l’équipement, les services publics, ainsi que sur la fabrication de coins et des outillages utilisés dans le cadre des processus de monnayage.
Types de documents : Instructions d’emballage et de livraison, instructions d’encapsulage, instructions de travail, plans et spécifications liés au contrôle des procédés, bons de travail, rapports d’ingénierie, documents liés à la santé et la sécurité (sondage sur le bruit, Évaluation des répercussions sur la santé, la sécurité, la protection et l’environnement [SSPE] et analyse du risque professionnel), fiches signalétiques, études de rentabilité, analyses des causes fondamentales, dessins, plans d’étage, plans d’équipement, études relatives aux pièces, matériaux et emballage, spécifications du matériel, documents sur les essais techniques, formulaires d’approbation, images de pièces et de la technologie connexe, instructions relatives au givrage, fiches sur les caractéristiques des pièces, propositions et documents liés aux coûts, feuilles de calcul pour les pièces, les flans et le placage, feuilles de calcul de l’efficacité, listes du matériel, rapports sur les données et les analyses de mesure, rapports d’inspection, rapports du Système qualité, avis de modifications techniques, autorisations de modification technique, autorisations intérimaires de produit, plans de projet, spécifications de gravure, documents de demande technique, études par chronométrage, ainsi que les demandes de brevets, les projets de recherches, les contrats et les ententes relativement aux travaux de recherche en collaboration et les demandes de financement pour la recherche.
Numéro de dossier : MRC 1500

Catégorie de documents : Manipulation des pièces en mauvais état, usées ou endommagées
Description : Dossiers relatifs aux pièces usées, retirées de la circulation, fusionnées ou endommagées provenant d’institutions financières, d’entreprises de transport blindé, d’entreprises ou du public.
Types de documents : Rapports, lettres, emplacement des stocks, renseignements sur les envois et quantités de rachat.
Numéro de dossier : MRC 2500

Catégorie de documents : Surveillance

Description : Dossiers relatifs à la surveillance de la qualité, de la demande et des stocks de pièces.
Types de documents : Prévisions de la demande, inventaires des pièces et essais de pièces de circulation.

Numéro de dossier : MRC 2675-01

Catégorie de documents : Assurance de la qualité
Description : Dossiers relatifs aux normes de qualité des produits de la Monnaie, et aux essais de tension pratiqués sur les métaux afin d’évaluer la qualité de production des matériaux.
Types de documents : Manuel sur le système, procédés, documents de formation, instructions de travail, rapports sur les demandes d’action corrective et préventive et rapports de vérification interne sur la qualité.
Numéro de dossier : MRC 212

Pièces de circulation étrangères

Le secteur des pièces de circulation étrangères repose sur la réalisation d’activités liées à la fabrication de pièces de circulation, de flans, de médailles, de médaillons et de jetons pour d’autres pays comme source de revenus et de valeur pour le Canada, afin de maintenir de bonnes capacités de fabrication souveraine de pièces. 

Catégorie de documents : Gravure des motifs
Description : Dossiers relatifs aux méthodes et techniques utilisées pour la gravure sur des surfaces dures d’inscriptions imprimées ou de motifs afin de produire des modèles, des matrices et des poinçons qui sont utilisés pour la fabrication de coins de production pour la frappe de pièces, de médailles, etc.
Types de documents : Œuvres d’art et photos.
Numéro de dossier : MRC 4800

Catégorie de documents : Ingénierie et services techniques
Description : Dossiers relatifs à la mise en œuvre d’une combinaison unique de sciences appliquées et de créativité dans le but d’améliorer les procédés de fabrication de la Monnaie et développer de nouvelles technologies pour de nouveaux produits et procédés, tout en faisant preuve de prévoyance, de maîtrise et de précaution pour protéger les employés. Renferme de l’information sur la conception, la construction et l’entretien des machines et de l’équipement, les services publics, ainsi que sur la fabrication de coins et des outillages utilisés dans le cadre des processus de monnayage.
Types de documents : Instructions d’emballage et de livraison, instructions d’encapsulage, instructions de travail, plans et spécifications liés au contrôle des procédés, bons de travail, rapports d’ingénierie, documents liés à la santé et la sécurité (sondage sur le bruit, Évaluation des répercussions sur la santé, la sécurité, la protection et l’environnement [SSPE] et analyse du risque professionnel), fiches signalétiques, études de rentabilité, analyses des causes fondamentales, dessins, plans d’étage, plans d’équipement, études relatives aux pièces, matériaux et emballage, spécifications du matériel, documents sur les essais techniques, formulaires d’approbation, images de pièces et de la technologie connexe, instructions relatives au givrage, fiches sur les caractéristiques des pièces, propositions et documents liés aux coûts, feuilles de calcul pour les pièces, les flans et le placage, feuilles de calcul de l’efficacité, listes du matériel, rapports sur les données et les analyses de mesure, rapports d’inspection, rapports du Système qualité, avis de modifications techniques, autorisations de modification technique, autorisations intérimaires de produit, plans de projet, spécifications de gravure, documents de demande technique, études par chronométrage, ainsi que les demandes de brevets, les projets de recherches, les contrats et les ententes relativement aux travaux de recherche en collaboration et les demandes de financement pour la recherche.
Numéro de dossier : MRC 1500

Catégorie de documents : Ventes à l’étranger
Description : Dossiers relatifs au processus d’appel d’offres et à l’exécution de contrats de fabrication de pièces nationales, de produits numismatiques et de prestation de services de consultation, pour le compte de pays étrangers. Information sur le contrat obtenu en ce qui a trait à la quantité de produits achetés, à la description du produit, aux dates de livraison, à la date d’échéance du contrat, au numéro du client et au client. Cautionnements de soumission, cautionnements d’exécution et cautions de garantie – information sur la valeur financière du cautionnement, le bénéficiaire, la période de validité et la référence au numéro de contrat. Lettres de crédit – information sur la quantité indiquée au contrat, liste détaillée des documents relatifs à la conformité, dates de livraison, pénalités de livraison tardive et renseignements sur l’institution financière (nom, adresse, etc.).
Types de documents : Commandes de fabrication, contrats, propositions, lettres d’offre, bons de commande, documents de soumission, instruments financiers (transactions commerciales) et documents d’expédition.
Numéro de dossier : MRC 3100

Catégorie de documents : Assurance de la qualité
Description : Dossiers relatifs aux normes de qualité des produits de la Monnaie, et aux essais de tension pratiqués sur les métaux afin d’évaluer la qualité de production des matériaux.
Types de documents : Manuel sur le système, procédés, documents de formation, instructions de travail, rapports sur les demandes d’action corrective et préventive et rapports de vérification interne sur la qualité.
Numéro de dossier : MRC 212

Le secteur des métaux précieux se concentre sur les services et les produits d’investissement, y compris l’affinage et l’entreposage sécuritaire des métaux précieux, et la production de produits d’investissement comme les pièces et les lingots d’argent, d’or, de palladium et de platine. Les services complémentaires offerts comprennent le titrage (l’évaluation de la teneur des matériaux), et l’émission de reçus de transactions boursières (RTB), dans le cadre du programme Réserve d’or canadienne de la Monnaie et du programme Réserve d’argent canadienne de la Monnaie, respectivement. Les RTB d’or et d’argent sont des investissements négociés en bourse à la Bourse de Toronto, preuve que les investisseurs détiennent directement et légalement et jouissent d’un droit de propriété véritable de l’or physique ou de l’argent physique, selon le cas.

Le secteur des métaux précieux comprend également la production et la vente de pièces numismatiques de collection de grande qualité et dont le tirage est limité pour des clients canadiens et étrangers, ainsi que la fabrication de médailles commémoratives et de reconnaissance rendant hommage à des réalisations canadiennes.

Produits numismatiques

Le secteur des produits numismatiques se concentre sur les ventes et la distribution à l’échelle nationale et internationale des produits numismatiques de haute qualité de la Monnaie, ainsi que des objets de collection et des médailles, au moyen de marchands autorisés, de boutiques et du site Web ou de l’application mobile de la Monnaie, ou encore grâce à son Centre au service du client ou à son service de ventes par appels sortants ou dans le cadre d’événements. Les offres de produits numismatiques de la Monnaie mettent l’accent sur la promotion des valeurs du Canada et de la population canadienne.

Catégorie de documents : Gravure des motifs
Description : Dossiers relatifs aux méthodes et techniques utilisées pour la gravure sur des surfaces dures d’inscriptions imprimées ou de motifs afin de produire des modèles, des matrices et des poinçons servant à la frappe de pièces, de médailles, etc.
Types de documents : Œuvres d’art et photos.
Numéro de dossier : MRC 4800

Catégorie de documents : Cybercommerce et ventes directes
Description : Dossiers relatifs au traitement des commandes, à l’expédition et à la vente des produits obtenus dans les boutiques ou au moyen du site Web ou de l’application mobile, ou auprès du Centre au service du client et des ventes par appels sortants, sans oublier les conseils d’experts en pièces de monnaie fournis à des clients qui souhaitent créer leur collection de pièces et l’aide pour commander.

Types de documents : Liste des stocks, dossiers de vente, historique des commandes, factures, correspondance, listes de distribution, renseignements sur le site Web, politiques, procédures, documents de planification et statistiques.
Numéro de dossier : MRC 4500

Fichier de renseignements personnels : Achats au détail et traitement des commandes

Description : Cette banque de données contient les renseignements personnels utilisés pour les achats au détail et le traitement des commandes. Les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre : le nom du client, le numéro de client, les coordonnées, les données détaillées de la commande (produits et quantités), les renseignements financiers et de paiement (montant, mode de paiement et renseignements sur la carte de crédit) et l’information sur l’expédition.

Remarque : Cette banque de données était auparavant connue sous le nom de « Centre au service du client – fichier principal informatisé ». Les personnes sont tenues de fournir un ou plusieurs des identifiants suivants pour y accéder : nom du client, numéro de client, adresse courriel ou numéro de téléphone. La date d’achat, le numéro de facture et une liste des produits achetés sont des renseignements facultatifs.

Catégorie de personnes : Personnes qui achètent des produits de la Monnaie royale canadienne.

Objet : Les renseignements personnels servent à traiter les achats, les échanges et les retours effectués par voie électronique au www.monnaie.ca, par l’entremise de l’application de la Monnaie ou du centre d’appels, en boutique ou dans les points de vente à l’occasion d’événements. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu du paragraphe 3 (2) de la Loi sur la Monnaie royale canadienne.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent servir à créer des listes pour les campagnes de publipostage concernant les produits numismatiques (avec le consentement de la personne) en vue de lui envoyer des publicités ou de l’information récente sur les produits. Ils peuvent également être utilisés pour répondre aux demandes de suivi des clients concernant leurs commandes, pour traiter les retours ou les échanges de produits ou pour régler les plaintes de clients. Pour assurer la prestation des services d’assistance requis pour les achats au détail et le traitement des commandes, les renseignements peuvent être transmis à des tiers sous contrat. En interne, les renseignements peuvent être transmis aux Comptes créditeurs – POU 931 et aux Comptes débiteurs – POU 932. Les renseignements peuvent également être utilisés ou divulgués à des fins statistiques et de rapport, et pour mesurer l’efficacité des canaux.

Normes de conservation et de destruction : Pour obtenir des renseignements sur la période de conservation des dossiers sur les activités et des informations susmentionnées que conserve la Monnaie, y compris leur élimination finale, veuillez communiquer avec la Monnaie.

Numéro d’ADD : 2000/027

Renvoi au dossier numéro : MRC 4500

Enregistrement (SCT) : 003365

Numéro de fichier : MRC PPU 015

Catégorie de documents : Activités de marketing et cybercommerce

Description : Dossiers relatifs à toutes les activités liées au cybercommerce et aux programmes de marketing et de fidélisation de la Monnaie, pour accroître les revenus en effectuant des recherches sur les clients et les marchés en vue d’élaborer une intelligence d’affaires pour anticiper et répondre aux besoins des clients, ainsi qu’identifier et cibler de nouveaux clients. Ceci peut englober la mise au point, la communication et la promotion de nouveaux services, de nouveaux produits, de nouvelles communications commerciales ou de nouveaux avantages de fidélisation pour des marchés ou des segments de clientèle particuliers.

Types de documents : Recherches et analyses de marché (développement et administration de nouveaux produits, exploitation de marchés existants ou recherche de nouveaux marchés), communications commerciales, y compris courriels, campagnes de publipostage direct, administration ou promotion de concours, et contrats avec des tiers.

Numéro de dossier : MRC 1578

Fichier de renseignements personnels : Marketing, fidélisation et planification commerciale

Description : Cette banque de données contient des renseignements liés aux activités de marketing multicanal, de publicité interactive, d’analytique Web et des programmes de fidélisation dans le but de promouvoir la durabilité de l’entreprise, de générer des revenus et d’acquérir et de fidéliser les clients. Ces renseignements personnels peuvent comprendre : le nom, le numéro de client, l’abonnement à l’infolettre, les coordonnées et les renseignements du profil de compte, y compris l’adresse courriel et le numéro de téléphone, l’adresse d’expédition et l’adresse de facturation, l’historique des achats de produits et les renseignements liés aux opérations, le statut de fidélisation du membre (y compris le niveau de fidélisation, les dépenses cumulatives de l’année et le solde de points), la présentation personnelle et le surnom, la date de naissance, les réponses aux sondages, la langue de correspondance préférée, l’adresse IP, les comportements de navigation Web, les évaluations de produits, le numéro de sécurité sociale (pour les achats importés aux États-Unis supérieurs à 2 500 $) et les dépenses annuelles.

Catégorie de personnes : Clients actuels et nouveaux, membres du programme de fidélisation du Club des Maîtres, visiteurs du site Web et grand public.

Objet : Ces renseignements servent à planifier et à élaborer des activités de marketing et de promotion destinées aux clients existants et à l’acquisition de nouveaux clients, y compris les membres du programme de fidélisation du Club des Maîtres, par l’entremise de publicités ciblées en ligne, ainsi que de communications continues et de publicités diffusées par courriel, dans le cadre de la personnalisation du site Web, par la poste et sur les médias sociaux. Dans le cadre du Club des Maîtres, les renseignements sont utilisés pour administrer le programme et pour déterminer et attribuer les récompenses. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la Monnaie royale canadienne.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être divulgués à des tiers sous contrat dans le cadre de campagnes publicitaires (par publipostage et en ligne) et d’analytique Web (les renseignements font l’objet d’un hachage cryptographique préalable afin de préserver l’anonymat des personnes). Les renseignements des clients peuvent être utilisés sous forme agrégée et divulgués à des tiers pour créer des groupes de clients en vue d’acquérir de nouveaux clients ayant des traits de comportement semblables. Les renseignements personnels recueillis sur les médias sociaux peuvent être utilisés pour répondre aux demandes, ainsi qu’à des fins de statistiques, de recherche et de production de rapports. Les données de session de navigation des utilisateurs, enregistrées dans les témoins, recueillent des informations sur l’interaction avec le site Web et son utilisation afin de fournir une expérience personnalisée. Les données d’analytique Web sur la fréquentation du site Web et ses visites sont utilisées pour améliorer le site Web et pour effectuer des tâches administratives, telles que la recherche, la planification et la génération de rapports.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements personnels sont conservés pour une période de six (6) ans après la dernière mesure administrative et seront détruits selon les normes de destruction établies par Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro d’ADD : 2000/027

Renvoi aux dossiers numéro : MRC 1565; MRC 1575; MRC 1576; MRC 1577; MRC 1578

Enregistrement (SCT) : En attente de l’approbation du SCT

Numéro de fichier : MRC PPU 017

Catégorie de documents : Programme de fidélisation du Club des Maîtres

Description : Dossiers relatifs à l’administration du programme de fidélisation du Club des Maîtres de la Monnaie, qui offre aux clients une expérience gratifiante et valorisante de même que des récompenses qui les encouragent à continuer à créer leur collection idéale. Les documents peuvent comprendre des renseignements sur la conception et la mise en œuvre d’un programme, la planification et la tenue d’événements spéciaux, et la conception et la remise de récompenses pour les membres, les avantages liés à chaque niveau de dépenses et les rapports sur le programme et les évaluations du programme.

Types de documents : Formulaires d’inscription des clients, correspondance, documents d’information, procédures opérationnelles, lignes directrices et manuels, rapports agrégés et rapports de statistiques, courriels publicitaires, conditions et FAQ du programme, accords avec des tiers et documents sur les exigences opérationnelles.

Numéro de dossier : MRC 1577

Fichier de renseignements personnels : Marketing, fidélisation et planification commerciale

Description : Cette banque de données contient des renseignements liés aux activités de marketing multicanal, de publicité interactive, d’analytique Web et des programmes de fidélisation dans le but de promouvoir la durabilité de l’entreprise, de générer des revenus et d’acquérir et de fidéliser les clients. Ces renseignements personnels peuvent comprendre : le nom, le numéro de client, l’abonnement à l’infolettre, les coordonnées et les renseignements du profil de compte, y compris l’adresse courriel et le numéro de téléphone, l’adresse d’expédition et l’adresse de facturation, l’historique des achats de produits et les renseignements liés aux opérations, le statut de fidélisation du membre (y compris le niveau de fidélisation, les dépenses cumulatives de l’année et le solde de points), la présentation personnelle et le surnom, la date de naissance, les réponses aux sondages, la langue de correspondance préférée, l’adresse IP, les comportements de navigation Web, les évaluations de produits, le numéro de sécurité sociale (pour les achats importés aux États-Unis supérieurs à 2 500 $) et les dépenses annuelles.

Catégorie de personnes : Clients actuels et nouveaux, membres du programme de fidélisation du Club des Maîtres, visiteurs du site Web et grand public.

Objet : Les renseignements servent à planifier et à développer des activités de marketing et de promotion destinées aux clients existants et à l’acquisition de nouveaux clients, y compris les membres du programme de fidélisation du Club des Maîtres, par l’entremise de publicités ciblées en ligne, ainsi que de communications continues et de publicités diffusées par courriel, dans le cadre de la personnalisation du site Web, par la poste et sur les médias sociaux. Dans le cadre du Club des Maîtres, les renseignements sont utilisés pour administrer le programme et pour déterminer et attribuer les récompenses. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la Monnaie royale canadienne.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être divulgués à des tiers sous contrat dans le cadre de campagnes publicitaires (par publipostage et en ligne) et d’analytique Web (les renseignements font l’objet d’un hachage cryptographique préalable afin de préserver l’anonymat des personnes). Les renseignements des clients peuvent être utilisés sous forme agrégée et divulgués à des tiers pour créer des groupes de clients en vue d’acquérir de nouveaux clients ayant des traits de comportement semblables. Les renseignements personnels recueillis sur les médias sociaux peuvent être utilisés pour répondre aux demandes, ainsi qu’à des fins de statistiques, de recherche et de production de rapports. Les données de session de navigation des utilisateurs, enregistrées dans les témoins, recueillent des informations sur l’interaction avec le site Web et son utilisation afin de fournir une expérience personnalisée. Les données d’analytique Web sur la fréquentation du site Web et ses visites sont utilisées pour améliorer le site Web et pour effectuer des tâches administratives, telles que la recherche, la planification et la génération de rapports.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements personnels sont conservés pour une période de six (6) ans après la dernière mesure administrative et seront détruits selon les normes de destruction établies par Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro d’ADD : 2000/027

Renvoi aux dossiers numéro : MRC 1565; MRC 1575; MRC 1576; MRC 1577; MRC 1578

Enregistrement (SCT) : En attente de l’approbation du SCT

Numéro de fichier : MRC PPU 017

Catégorie de documents : Médailles, médaillons et jetons
Description : Dossiers relatifs aux contrats de fabrication de médailles, de médaillons et de jetons.
Types de documents : Commandes, contrats, factures, lettres et documents d’expédition.
Numéro de dossier : MRC 3500

Catégorie de documents : Recherche sur les métaux et les alliages
Description : Dossiers relatifs à l’utilisation de métaux, de métaux précieux et d’alliages dans la fabrication de produits de la Monnaie; mises à jour sur les nouveaux alliages et leurs applications possibles aux produits de la Monnaie.
Types de documents : Rapports de recherche.
Numéro de dossier : MRC 1545

Catégorie de documents : Assurance de la qualité
Description : Dossiers relatifs aux normes de qualité des produits de la Monnaie, et aux essais de tension pratiqués sur les métaux afin d’évaluer la qualité de production des matériaux.
Types de documents : Manuel sur le système, procédés, documents de formation, instructions de travail, rapports sur les demandes d’action corrective et préventive et rapports de vérification interne sur la qualité.
Numéro de dossier : MRC 212

Catégorie de documents : Visites guidées
Description : Dossiers relatifs aux visites guidées de la Monnaie et information détaillée sur les réservations.
Types de documents : Information sur les réservations et correspondance liée aux visites guidées.

Numéro de dossier : MRC 100

Produits et services d’investissement

La section des produits et services d’investissement comprend les activités liées à la production et à la commercialisation de pièces, de lingots et de plaquettes d’or, d’argent, de palladium et de platine d’une grande pureté, destinés au marché de l’investissement, ainsi qu’à la production de granules d’or et d’argent pour utilisation en bijouterie et dans certaines applications industrielles. La Monnaie exploite aussi des affineries d’or et d’argent qui offrent à une clientèle canadienne et étrangère une solution de traitement intégrée de ces deux métaux précieux, réduisant ainsi les coûts de location de métaux précieux pour les produits d’investissement et numismatiques. Parmi les autres activités connexes, citons l’entreposage sécuritaire des métaux précieux et l’émission de RTB permettant aux investisseurs d’acheter et de vendre des titres en or et en argent à la Bourse de Toronto.

Catégorie de documents : Services d’essais
Description : Dossiers relatifs aux essais effectués sur les produits d’investissements, les bijoux, les sous‑produits et co‑produits, ainsi que sur les produits d’investissement affinés afin de déterminer la qualité des métaux précieux; analyses des métaux et de produits chimiques qui entrent dans la composition de ceux‑ci.
Types de documents : Instructions de travail et rapports sur les essais.
Numéro de dossier : MRC 2200

Catégorie de documents : Services d’entreposage de métaux attribués
Description : Dossiers relatifs aux procédures de réception et de traitement des dépôts pour l’entreposage de métaux attribués.
Types de documents : Commandes de production, documents d’expédition, contrats, demandes de nouveaux clients et listes des lingots.
Numéro de dossier : MRC 2320

Catégorie de documents : Ventes de produits d’investissement
Description : Dossiers relatifs aux procédures de réception et de traitement des transactions liées aux produits investissements faits de métaux précieux entre la Monnaie et ses distributeurs.
Types de documents : Listes des stocks et documents d’expédition.
Numéro de dossier : MRC 2000

Catégorie de documents : Programme Réserve d’or canadienne
Description : Dossiers relatifs aux reçus de transactions boursières (RTB) de la Réserve d’or canadienne. Les RTB de la Réserve d’or canadienne se négocient à la Bourse de Toronto (TSX) en dollars canadiens, sous le symbole MNT, et en dollars américains, sous le symbole MNT.U. L’acheteur de RTB de la Réserve d’or canadienne a un droit direct de propriété véritable de l’or physique non attribué qui met l’accent sur les RTB plutôt que sur le fait d’être le détenteur enregistré d’une unité ou d’actions d’une entité qui possède de l’or. Les titulaires de RTB peuvent les échanger contre une somme en espèces ou, sous réserve de certaines conditions, contre de l’or physique.
Types de documents : Ententes, certificats, bulletins d’information, formulaires d’avis de rachat.
Numéro de dossier : MRC 2450

Catégorie de documents : Programme Réserve d’argent canadienne
Description : Dossiers relatifs aux reçus de transactions boursières (RTB) de la Réserve d’argent canadienne. Les RTB de la Réserve d’argent canadienne se négocient à la Bourse de Toronto (TSX) en dollars canadiens, sous le symbole MNS, et en dollars américains, sous le symbole MNS.U. L’acheteur de RTB de la Réserve d’argent canadienne a un droit direct de propriété véritable de l’argent physique non attribué qui met l’accent sur les RTB plutôt que sur le fait d’être le détenteur enregistré d’une unité ou d’actions d’une entité qui possède l’argent. Les titulaires de RTB peuvent échanger leurs RTB contre une somme en espèces ou, sous réserve de certaines conditions, contre de l’argent physique.
Types de documents : Ententes, certificats, bulletins d’information, formulaires d’avis de rachat.
Numéro de dossier : MRC 2480

Catégorie de documents : Ingénierie et services techniques
Description : Dossiers relatifs à la mise en œuvre d’une combinaison unique de sciences appliquées et de créativité dans le but d’améliorer les procédés de fabrication de la Monnaie et développer de nouvelles technologies pour de nouveaux produits et procédés, tout en faisant preuve de prévoyance, de maîtrise et de précaution pour protéger les employés. Renferme de l’information sur la conception, la construction et l’entretien des machines et de l’équipement, les services publics, ainsi que sur la fabrication de coins et des outillages utilisés dans le cadre des processus de monnayage.
Types de documents : Instructions d’emballage et de livraison, instructions d’encapsulage, instructions de travail, plans et spécifications liés au contrôle des procédés, bons de travail, rapports d’ingénierie, documents liés à la santé et la sécurité (sondage sur le bruit, Évaluation des répercussions sur la santé, la sécurité, la protection et l’environnement [SSPE] et analyse du risque professionnel), fiches signalétiques, études de rentabilité, analyses des causes fondamentales, dessins, plans d’étage, plans d’équipement, études relatives aux pièces, matériaux et emballage, spécifications du matériel, documents sur les essais techniques, formulaires d’approbation, images de pièces et de la technologie connexe, instructions relatives au givrage, fiches sur les caractéristiques des pièces, propositions et documents liés aux coûts, feuilles de calcul pour les pièces, les flans et le placage, feuilles de calcul de l’efficacité, listes du matériel, rapports sur les données et les analyses de mesure, rapports d’inspection, rapports du Système qualité, avis de modifications techniques, autorisations de modification technique, autorisations intérimaires de produit, plans de projet, spécifications de gravure, documents de demande technique, études par chronométrage, ainsi que les demandes de brevets, les projets de recherches, les contrats et les ententes relativement aux travaux de recherche en collaboration et les demandes de financement pour la recherche.
Numéro de dossier : MRC 1500

Catégorie de documents : Assurance de la qualité
Description : Dossiers relatifs aux normes de qualité des produits de la Monnaie, et aux essais de tension pratiqués sur les métaux afin d’évaluer la qualité de production des matériaux.
Types de documents : Manuel sur le système, procédés, documents de formation, instructions de travail, rapports sur les demandes d’action corrective et préventive et rapports de vérification interne sur la qualité.
Numéro de dossier : MRC 212

Catégorie de documents : Services d’affinerie
Description : Dossiers relatifs à la réception de dépôts, au pesage et à l’affinage de métaux précieux, aux rebuts de joaillerie, aux dépôts bruts; accumulation et vente de matériaux de sous-produits.
Types de documents : Ordres de production, documents d’expédition, rapports sur les essais, mémoires de dépôt finaux, contrats, lettres de proposition, facturation, documentation, demandes et permis pour l’expédition.
Numéro de dossier : MRC 2100

Catégorie de documents : Services d’entreposage des métaux précieux, gestion des stocks et expédition
Description Dossiers relatifs à l’entreposage sécuritaire des produits de la Monnaie faits de métaux précieux, de renommée internationale, dans son réseau de chambres fortes dans ses installations à Ottawa et à Winnipeg; stocks et contrôles des émissions de pièces et d’ensembles de pièces numismatiques, assemblage, emballage et expédition de produits hors‑circulation.
Types de documents : Retours, bordereaux de marchandise, contrats pour l’entreposage externe de métaux précieux et non précieux, procédures de dénombrement périodique, politique de crédit, matériel hors d’usage, procédures de retrait.
Numéro de dossier : RCM 4700

La Monnaie réalise plusieurs autres activités qui soutiennent ses programmes de conformité et diverses fonctions.

Activités de diligence raisonnable

À titre de négociant en métaux précieux, la Monnaie a des exigences prévues par la loi et les politiques quant à l’identification des clients et à la diligence raisonnable connexe, à la tenue de dossiers et à la production de rapports sur les opérations liées aux ventes et aux services d’affinage et d’entreposage. Les activités de diligence raisonnable de la Monnaie comprennent les processus liés à la connaissance des clients, des mandataires et des fournisseurs.

Catégorie de documents : Activités de conformité en matière de diligence raisonnable
Description : Dossiers concernant le respect des exigences prévues par la loi et les politiques relativement à la connaissance des clients, dont les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes, l’approvisionnement responsable en métaux précieux, et les activités de liaison avec les organismes de réglementation et d’application de la loi.
Types de documents : Formulaires de demande des clients, correspondance, politiques et procédures relatives à la conformité, documents d’information, lignes directrices et manuels, évaluations des risques, contrats conclus avec des tiers, rapports de recherche de couvertures médiatiques défavorables en cours ou terminés et rapports de vérification.
Numéro de dossier : MRC 1520 ‑01

Fichier de renseignements personnels : Activités de conformité en matière de diligence raisonnable

Description : Cette banque de données personnelles contient des renseignements recueillis (et, dans certains cas, créés) à des fins de conformité à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT); à la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (LCAPE) et les règlements qui s’y rattachent, avec ses modifications successives; aux lignes directrices de la LBMA énoncées dans les documents Responsible Gold Guidance et Responsible Silver Guidance; aux exigences de la Conflict-Free Sourcing Initiative, mise sur pied par l’Electronic Industry Citizenship Coalition (EICC) et la Global e-Sustainability Initiative (GeSI); et au Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Les opérations correspondantes qui nécessitent l’identification du client, et dans certains cas celle du tiers, comprennent la vente de métaux précieux à titre de négociant en métaux précieux et pierres précieuses, ainsi que les services d’affinage et d’entreposage de métaux précieux. Les renseignements personnels peuvent comprendre : le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques et professionnels, les pièces d’identité authentiques et actuelles émises par le gouvernement du Canada ou par des gouvernements étrangers, les photos des pièces d’identité, les numéros d’identification, les renseignements financiers et bancaires, les renseignements de solvabilité, les opinions sur la personne, les allégations d’actes répréhensibles et d’activités criminelles, la vérification des listes de sanctions reconnues, la date de naissance et la signature.

Catégorie de personnes : Grand public, et clients, agents et fournisseurs de la Monnaie.

Objet : Les renseignements sont recueillis afin de respecter les exigences en matière d’activités de diligence raisonnable de la Monnaie et les obligations de déclaration prévues par les lois applicables, ainsi que les normes de l’industrie relatives à l’approvisionnement responsable en métaux précieux et les directives connexes indiquées ci-dessus. Cela garantit que la Monnaie n’entretient pas de relations commerciales avec des personnes soupçonnées de se livrer à des activités de blanchiment d’argent, de fraude ou terroristes ou qui sont impliquées dans la corruption ou dans la gestion d’installations minières contribuant aux conflits ou aux violations des droits de la personne, conformément au Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque.

Usages compatibles : Les noms des personnes peuvent faire l’objet de vérifications dans la liste des noms de terroristes connus ou présumés, comme indiqué dans le Code criminel et les résolutions des Nations Unies, et peuvent également être soumis à des recherches dans les sources générales et de renseignements classifiés des médias, ainsi que dans les listes de sanctions internationales. Comme le prescrit le règlement de la LRPCFAT, les renseignements personnels peuvent être communiqués au CANAFE; voir les fichiers « Enregistrement des entreprises de transfert de fonds » (CANAFE PPU 027); « Conformité des entités déclarantes » (CANAFE PPU 028); « Analyse financière et communications de cas » (CANAFE PPU 020). La Monnaie peut divulguer aux organismes d’application de la loi concernés toute information dont elle a connaissance dans l’exercice de ses fonctions de conformité et qu’elle juge utile, selon des motifs raisonnables, dans le cadre d’une enquête ou de la poursuite d’une infraction en vertu de la LRPCFAT découlant d’une violation de la partie 1 ou 1.1. Toute divulgation de ces informations à la GRC serait effectuée dans le cadre des fichiers de renseignements personnels suivants : « Dossiers opérationnels » (GRC PPU 005); « Dossiers opérationnels de renseignements sur la criminalité » (GRC PPU 015); ou « Dossiers des enquêtes relatives à la sécurité nationale » (GRC PPU 025). Les renseignements peuvent également être utilisés à des fins de vérifications internes et peuvent être divulgués à des tiers sous contrat à cette fin. Les renseignements peuvent être divulgués à des tiers sous contrat dans le cadre de vérifications des références bancaires et des clients à l’étranger.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pour une période de cinq (5) ans après l’opération, puis sont détruits.

Numéro d’ADD : 2000/027
Renvoi au dossier numéro : MRC 1520
Enregistrement (SCT) : 20220039
Numéro de fichier : MRC PPU 016

Gestion de la propriété intellectuelle
La gestion de la propriété intellectuelle comprend des activités liées à la création, à la protection, à l’octroi de permis, au contrôle et à l’application des droits de propriété intellectuelle de la Monnaie.

Catégorie de documents : Propriété intellectuelle, droits d’auteur et redevances
Description : Dossiers relatifs au droit d’auteur sur les œuvres, les marques de commerce, les dessins industriels, les brevets et les inventions brevetables et les procédés de fabrication.
Types de documents : Ordres du jour, comptes rendus de décisions, lettres, formulaires de demande en lien avec des demandes d’utilisation de la propriété intellectuelle de la Monnaie, images des pièces.

Numéro de dossier : MRC 1520

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : gestion et surveillance; communications; services juridiques; gestion des ressources humaines; gestion financière; gestion de l’information; technologie de l’information; gestion des biens immobiliers; gestion du matériel; gestion des acquisitions; gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme en particulier.

Services de gestion des acquisitions
Les services de gestion des acquisitions comprennent les activités mises en œuvre dans le but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.

• Catégorie de documents sur l’approvisionnement et les marchés
  • Fichier de renseignements personnels sur les marchés de services professionnels

Services de communication
Les services de communication comprennent les activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement et bien coordonnées, et à ce qu’elles répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

• Catégorie de documents sur les communications
  • Fichier de renseignements personnels sur les communications internes
  • Fichier de renseignements personnels sur les communications publiques

Services de gestion financière
Les services de gestion financière comprennent les activités mises en œuvre pour assurer l’utilisation responsable des ressources publiques, comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

• Catégorie de documents sur la gestion financière
  • Fichier de renseignements personnels sur les comptes créditeurs
  • Fichier de renseignements personnels sur les comptes débiteurs
  • Fichier de renseignements personnels sur les cartes d’achat

Services de gestion des ressources humaines
Les services de gestion des ressources humaines comprennent les activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et les activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Ils veillent à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

• Catégorie de documents sur les prix (fierté et reconnaissance)
  • Fichier de renseignements personnels sur les programmes de reconnaissance
• Catégorie de documents sur la classification des postes
  • Fichier de renseignements personnels sur la dotation
• Catégorie de documents sur la rémunération et les avantages sociaux
  • Fichier de renseignements personnels sur les présences et les congés
  • Fichier de renseignements personnels sur la rémunération et les avantages sociaux
• Catégorie de documents sur l’équité en matière d’emploi et de diversité
  • Fichier de renseignements personnels sur l’équité en matière d’emploi et de diversité
• Catégorie de documents sur l’accueil
  • Fichier de renseignements personnels sur l’accueil
• Catégorie de documents sur la planification des ressources humaines
  • Fichier de renseignements personnels sur la planification des ressources humaines
• Catégorie de documents sur les relations de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur les plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne
  • Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
  • Fichier de renseignements personnels sur les griefs
  • Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
  • Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur les Codes de valeurs et d’éthique du secteur public et les Code(s) de conduite organisationnel(s)
• Catégorie de documents sur la santé et la sécurité au travail
  • Fichier de renseignements personnels sur l’aide aux employés
  • Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
  • Fichier de renseignements personnels sur la santé et la sécurité au travail
  • Fichier de renseignements personnels sur les accidents d’automobile, de bateau, d’embarcation et d’avion
• Catégorie de documents sur les langues officielles
  • Fichier de renseignements personnels sur les langues officielles
• Catégorie de documents sur l’évaluation de la gestion du rendement
  • Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
  • Fichier de renseignements personnels sur les programmes de gestion du rendement des employés
• Catégorie de documents sur le recrutement et la dotation
  • Fichier de renseignements personnels sur les demandes d’emploi
  • Fichier de renseignements personnels sur le dossier personnel d’un employé
  • Fichier de renseignements personnels sur le filtrage de sécurité du personnel
  • Fichier de renseignements personnels sur la dotation
  • Fichier de renseignements personnels sur les Codes de valeurs et d’éthique du secteur public et les Code(s) de conduite organisationnel(s)
• Catégorie de documents sur la formation et le perfectionnement
  • Fichier de renseignements personnels sur la formation et le perfectionnement

Services de gestion de l’information
Les services de gestion de l’information comprennent les activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents au bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

• Catégorie de documents sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
  • Fichier de renseignements personnels sur les demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
• Catégorie de documents sur la gestion de l’information

Services de technologie de l’information
Les services de technologie de l’information comprennent les activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

• Catégorie de documents sur la technologie de l’information
  • Fichier de renseignements personnels sur les journaux de contrôle des réseaux électroniques

Services juridiques
Les services juridiques comprennent les activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

• Catégorie de documents sur les services juridiques

Services de gestion et de surveillance
Les services de gestion et de surveillance comprennent les activités de détermination de l’orientation stratégique et d’affectation des ressources entre les services, ainsi que les processus, et les activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Ils veillent à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques ou les plans qui s’appliquent.

• Catégorie de documents sur la coopération et la liaison
  • Fichier de renseignements personnels sur les exigences de la Loi sur le lobbying
  • Fichier de renseignements personnels sur les activités de sensibilisation
• Catégorie de documents sur les services à la haute direction
  • Fichier de renseignements personnels sur la correspondance à la direction
• Catégorie de documents sur la vérification interne et l’évaluation
  • Fichier de renseignements personnels sur la vérification interne
• Catégorie de documents sur la planification et l’établissement de rapports

Services de gestion du matériel
Les services de gestion du matériel comprennent les activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

• Catégorie de documents sur la gestion du matériel
  • Fichier de renseignements personnels sur les accidents d’automobile, de bateau, d’embarcation et d’avion

Services de gestion des biens immobiliers
Les services de gestion des biens immobiliers comprennent les activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

• Catégorie de documents sur la gestion des biens immobiliers
  • Fichier de renseignements personnels sur la gestion des biens immobiliers

Services de voyages et autres services administratifs
Les services de voyage et autres services administratifs comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

• Catégorie de documents sur les services administratifs
  • Fichier de renseignements personnels sur le stationnement
• Catégorie de documents sur les conseils d’administration, les comités et les conseils
  • Fichier de renseignements personnels sur les nominations par le Gouverneur en conseil
  • Fichier de renseignements personnels sur les membres de conseils d’administration, de comités et de conseils
• Catégorie de documents sur la panification de la continuité des activités
  • Fichier de renseignements personnels sur la planification de la continuité des activités
• Catégorie de documents sur la divulgation aux organismes d’enquête
  • Fichier de renseignements personnels sur la divulgation aux organismes d’enquête
• Catégorie de documents sur la divulgation proactive
  • Fichier de renseignements personnels sur l’accueil
  • Fichier de renseignements personnels sur les voyages
• Catégorie de documents sur la réinstallation
  • Fichier de renseignements personnels sur la réinstallation
• Catégorie de documents sur la sécurité
  • Fichier de renseignements personnels sur les contrôles d’accès physique
  • Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur le filtrage de sécurité du personnel
  • Fichier de renseignements personnels sur les incidents de sécurité et les atteintes à la vie privée
• Catégorie de documents sur les voyages
  • Fichier de renseignements personnels sur les voyages

Les dossiers généraux de la Monnaie contiennent un certain nombre de renseignements personnels liés à la correspondance générale, aux plaintes et aux demandes de renseignements. Ces renseignements ne sont pas utilisés à des fins administratives et ne peuvent normalement être récupérés que si des détails sont fournis sur le sujet, le contenu et la date de la correspondance ou du dossier. Ces renseignements peuvent comprendre le nom, l’adresse à domicile, l’adresse professionnelle, l’adresse postale ou l’adresse de courriel, le numéro de téléphone, les numéros de compte, l’information financière, ainsi que des opinions ou points de vue personnels. Ces renseignements ne sont toutefois pas classés selon des identificateurs personnels qui ne peuvent servir à leur récupération. La période de conservation de ces renseignements est régie par les calendriers de conservation des dossiers généraux dans lesquels ils sont classés.

• Politique de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes (manuel de l’employé)
• Code de conduite et d’éthique
• Propriété intellectuelle – Procédures
• Directives en matière d’atteinte à la vie privée