AVIS DE LA CCPA POUR LES CONSOMMATEURS CALIFORNIENS
AVIS DE LA CCPA POUR LES CONSOMMATEURS CALIFORNIENS
Le présent avis de la California Consumer Privacy Act (la CCPA) s’applique aux consommateurs californiens (l’avis) s’applique aux consommateurs californiens tels qu’ils sont décrits dans la CCPA de 2018. L’avis fournit de l’information sur la manière dont la Monnaie royale canadienne (la Monnaie) recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels (tels qu’ils sont définis dans la CCPA) des consommateurs californiens lorsqu’ils interagissent avec nous. Il décrit également les droits des consommateurs californiens en vertu de la CCPA et la manière dont ils peuvent les exercer. Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter l’Avis de confidentialité de notre site Web.
Les renseignements personnels que nous recueillons et la façon dont nous les utilisons et les divulguons
Au cours des 12 derniers mois, nous avons recueilli les catégories suivantes de renseignements personnels sur les consommateurs californiens. Ce tableau décrit les sources de ces renseignements personnels, les fins pour lesquelles nous les avons recueillis et les catégories de tiers auxquels nous avons pu divulguer ces renseignements.
| Catégories de renseignements personnels et source | Fins | Destinataires tiers |
|---|---|---|
| Les identifiants que vous nous fournissez directement : nom, adresse postale, numéro de sécurité sociale (seulement pour les clients étatsuniens dont les achats totalisent 2 500 CAD ou plus), identifiant d’utilisateur et mot de passe, identifiant en ligne, adresse de courriel, numéro de téléphone, numéro de compte ou autres identifiants similaires |
|
|
| Les identifiants que nous recueillons lorsque vous visitez notre site Web : adresse de protocole Internet (« IP ») |
|
S.O. |
| Les renseignements commerciaux que nous recueillons lorsque vous visitez notre site Web : produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation |
|
|
| Les renseignements financiers que vous nous fournissez pour effectuer une transaction : numéros de carte de crédit |
|
|
| Les inférences que nous créons en fonction de l’une des informations ci-dessus pour créer un profil sur un consommateur, profil qui reflète les préférences du consommateur |
|
S.O. |
| Les commentaires et les opinions que vous fournissez à la Monnaie et d’autres renseignements que vous fournissez à la Monnaie dans votre correspondance par courriel avec nous |
|
|
| Les renseignements que nous recueillons auprès d’un fournisseur de services tiers pour détecter et prévenir les transactions frauduleuses sur monnaie.ca : renseignements sur les utilisateurs de cartes de crédit fournis par le réseau de commerçants participants du fournisseur tiers, y compris les données sur les appareils, l’adresse IP, l’adresse de courriel, les renseignements sur le paiement, l’adresse d’expédition |
|
|
Certaines catégories de renseignements personnels mentionnées ci-dessus sont considérées comme des renseignements personnels de nature délicate, à savoir les numéros de carte de crédit, le numéro de sécurité sociale, l’identifiant d’utilisateur et le mot de passe.
Nous n’utilisons ni ne divulguons de renseignements personnels de nature délicate à des fins autres que l’exécution de nos services, et nous fournissons les biens auxquels s’attend raisonnablement un consommateur moyen qui demande ces biens ou services ou à d’autres fins précisées à l’aliéna m) de l’article 7027des règlements de la CCPA (par exemple, à des fins de sécurité).
Nous ne vendons pas ou ne divulguons pas de renseignements personnels sur les consommateurs californiens, conformément à la CCPA.
Droits des consommateurs californiens
Les consommateurs californiens peuvent présenter une demande vérifiable de divulgation des renseignements suivants :
- les catégories et les données personnelles précises que nous avons recueillies à votre sujet, ainsi que les sources à partir desquelles cette information a été recueillie, et les fins commerciales et professionnelles pour lesquelles elles l’ont été;
- les catégories de renseignements personnels vous concernant que nous avons divulguées à des fins commerciales et les catégories de personnes auxquelles ils ont été divulgués.
Vous pouvez présenter une demande vérifiable pour corriger les renseignements inexacts que nous conservons à votre sujet.
Vous pouvez présenter une demande vérifiable de suppression des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet, sous réserve des exceptions prévues par la CCPA.
Nous ne vous refuserons aucun bien ou service parce que vous avez exercé l’un des droits précisés dans le présent avis. De plus, nous ne vous facturerons pas de prix ou de tarifs différents pour les biens ou les services, pas plus que nous vous fournirons des biens ou des services de qualité inférieure.
Modalités d’exercice de vos droits
- en nous appelant sans frais au 1-800-268-6468;
- en communiquant avec nous en ligne.
Nous ne pourrons traiter votre demande que si nous pouvons vérifier votre identité. Nous vous communiquerons, au cas par cas, les renseignements requis pour votre identification. Par exemple, dans la mesure du possible, nous pouvons vous demander de fournir des informations d’identification que nous pouvons faire correspondre aux informations personnelles que nous conservons à votre sujet.
Un agent autorisé peut présenter une demande en votre nom en fournissant à la Monnaie votre autorisation écrite et signée pour présenter une telle demande.
Si vous avez des questions concernant le présent avis ou notre programme de protection des renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec nous en vous adressant à notre Bureau de la protection des renseignements personnels.
Le présent avis a été mise à jour le 22 mars 2023