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Avis de l'ACFPC pour les consommateurs de Californie

Le présent avis du CCPA pour les consommateurs californiens (« Avis ») s'applique aux consommateurs californiens tels qu'ils sont définis dans la loi californienne de 2018 sur la protection des renseignements personnels des consommateurs (« CCPA »). L'avis fournit de l'information sur la manière dont la Monnaie royale canadienne (la « Monnaie ») recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels (tels qu'ils sont définis dans la CCPA) des consommateurs californiens lorsqu'ils interagissent avec nous. Il décrit également les droits des consommateurs californiens en vertu de la CCPA et la manière dont ils peuvent les exercer. Pour plus d'information , veuillez consulter l'Avis de confidentialité de notre site Web.

Les renseignements personnels que nous recueillons et la façon dont nous les utilisons et les divulguons

Collecte directe. Lorsqu'un consommateur californien interagit avec nous, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements personnels ci-après, qui sont décrites de façon plus détaillée dans la section « Comment nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels »  de l'Avis de confidentialité de notre site web :

  • Identifiants tels que le nom, l'adresse postale, l'identificateur personnel unique, l'identifiant d'accès en ligne, l'adresse de protocole Internet, l'adresse électronique, le nom du compte, le numéro de passeport ou d'autres identifiants similaires;
  • Renseignements commerciaux, tels que les produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres historiques ou tendances d'achat ou de consommation;
  • Renseignements sur l'activité sur Internet ou sur d'autres réseaux électroniques, comme l'historique de navigation, l'historique de recherche et des renseignements sur l'interaction des consommateurs avec notre site Web ou notre application;
  • Inférences tirées de l'une ou l'autre des catégories de renseignements énumérées ci-dessus pour créer le profil d'un consommateur selon ses préférences;
  • Données financières utilisées pour le paiement, comme les numéros de carte de crédit;
  • Opinions et commentaires acheminés à la Monnaie ou autres renseignements compris dans des courriels de correspondance avec la Monnaie.

 

Nous avons peut-être recueilli des renseignements personnels de consommateurs californiens dans ces catégories au cours des 12 derniers mois.

Utilisation. Nous utilisons les catégories de renseignements personnels énumérées ci-dessus aux fins précisées dans la section « Comment nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels » de l'Avis de confidentialité de notre site Web. Il est possible que nous ayons utilisé ces catégories de renseignements personnels à ces fins au cours des 12 derniers mois.

Vente et divulgation. Nous ne vendons pas de renseignements personnels en échange d'argent. Toutefois, nous utilisons des témoins et des technologies de suivi en partenariat avec des tiers, comme il est précisé dans la section « Utilisation des informations personnelles » de l'Avis de confidentialité de notre site Web. Nous pourrions aussi divulguer  les renseignements personnels que nous recueillons à des fournisseurs de services à des fins commerciales, tel qu'il est précisé dans la section « Comment nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels » de l'Avis de confidentialité de notre site Web. Nous pouvons avoir divulgué, au cours des 12 derniers mois, des renseignements personnels à des fournisseurs de services à des fins commerciales.

Droits des consommateurs californiens

En tant que consommateur californien, vous bénéficiez des droits suivants en vertu de la CCPA :

Le droit d'être informé des renseignements personnels recueillis ou divulgués. Une fois tous les 12 mois, les consommateurs californiens peuvent soumettre une demande vérifiable de divulgation des renseignements suivants :

  • Les catégories et les données personnelles précises que nous avons recueillies à votre sujet au cours des 12 derniers mois, ainsi que les sources à partir desquelles cette information a été recueillie, les fins commerciales et professionnelles pour lesquelles elles l'ont été et les catégories de tiers avec lesquels nous les avons partagées;
  • Les catégories de renseignements personnels vous concernant que nous avons divulguées à des fins commerciales au cours des 12 derniers mois.

 

Le droit de demander la suppression de renseignements personnels. Vous pouvez soumettre une demande vérifiable de suppression des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet, sous réserve des exceptions prévues par l'ACCP.

Le droit à la non-discrimination pour l'exercice du droit à la vie privée des consommateurs. Nous ne vous refuserons aucun bien ou service parce que vous avez exercé l'un des droits précisés dans le présent avis. De plus, nous ne vous facturerons pas de prix ou de tarifs différents pour les biens ou les services, pas plus que nous vous fournirons des biens ou des services de qualité inférieure.

Modalités d'exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en soumettant une demande vérifiable :

  • En nous appelant au numéro sans frais : 1-800-268-6468
  • En nous envoyant un courriel à : atip@monnaie.ca

 

Nous ne pourrons traiter votre demande que si nous pouvons vérifier votre identité. Nous vous communiquerons, au cas par cas, les renseignements requis pour votre identification. Par exemple, dans la mesure du possible, nous pouvons vous demander de fournir des informations d'identification que nous pouvons faire correspondre aux informations personnelles que nous conservons à votre sujet.

Le présent avis a été mise à jour le 31 mars 2020